Le « traitre » Roberts, comme l’ont rapidement appelé certains éditorialistes Républicains, n’est peut-être pas celui que l’on croit…
Les juges de la cour suprême des Etats-Unis servent une institution indépendante, mais sont individuellement considérés comme ayant une affiliation politique spécifique. Ainsi, les juges sont actuellement répartis comme étant Républicains pour cinq d’entre eux, et Démocrates pour les quatre restants. Ceci est souvent lié au fait qu’ils ont été nommés par un président Républicain ou Démocrate.
Comment expliquer que le Chief Justice Roberts, pourtant plutôt du coté des conservateurs, ait été celui par qui le scandale arriva ? Celui qui a changé d'opinion permettant ainsi à Barack Obama de sortir victorieux d’un combat partisan parmi les plus représentatifs et symboliques des trente dernières années et, qui plus est, en pleine période électorale...
Là est bien le problème, car ce sentiment de victoire pourrait bien être éphémère pour finalement se dissiper tel un nuage d’espoir que le souffle puissant de la machine Républicaine aurait su chasser bien loin au dessus de nos tètes.
« Be careful what you wish for » disent les américains, et la décision de la cour suprême pour le Affordable Care Act – Obamacare – pourrait bien en être un cas d’école.
D’abord, la pression partisane Républicaine a atteint de tels sommets qu’il devenait paradoxalement difficile pour la cour suprême de prendre une décision qui aurait pu paraître purement politicienne, et entacher les principes d’indépendance auxquels ce pilier de la démocratie américaine est soumis.
Ensuite, donner une interprétation officielle, constitutionnelle, de cette loi en qualifiant de « taxe » la pénalité qui serait appliquée à ceux qui n’achèteraient pas d’assurance, est une belle épine dans le pied d’Obama qui n’a eu de cesse que de réfuter ce qualificatif. L’argumentaire des Républicains est simple maintenant : « the mandate is a tax » (l’obligation d’avoir une assurance est un impôt).
La cour a donc expliqué qu’obliger les citoyens à contracter une assurance santé aurait été un acte anticonstitutionnel, mais faire payer (par une taxe) ceux qui décident de ne pas s’assurer est tout à fait légitime pour le gouvernement. Cette pénalité sera récupérée sous forme de taxe par le fisc… ou ne sera pas.
De manière encore plus insidieuse, mais maline, le juge Roberts à ajouté des éléments de limitations qui risquent de poser de réels problèmes de mise en pratique pour certains aspects de la loi. Avant de présenter ces aspects plus techniques, je dois prendre un peu plus de temps pour les analyser, et je me ferai d'abord un devoir de résumer sur ce blog quelques principes du système de santé américain qu’il faut connaître pour mieux comprendre, pour les lecteurs qui ne seraient pas familier.
Pour ceux qui veulent prendre de l’avance, le sujet qui a été davantage passé sous silence et pourtant si important est la décision de cette même cour suprême de juger l’expansion du programme Medicaid (assurance pour les "pauvres" qui est gérée avec des fonds fédéraux en collaboration avec les Etats) comme étant anticonstitutionnelle. Celle-ci va donner aux Etats une possibilité de mettre des bâtons dans les roues de la réforme, et il est utile de rappeler que 26 d'entre eux, tous dirigés par les Républicains, ont été à l’origine de la plainte déposée contre Obamacare.
Enfin, Chief Justice Roberts est parvenu à faire tout cela en déclarant : « les membres de la cour ont pour mission d’interpréter la loi; nous ne possédons ni l’expertise ni la prérogative de faire des jugements de politique générale. Ces décisions sont confiées à nos dirigeants élus par la Nation, qui peuvent être démis de leurs fonctions si le peuple n’est pas d’accord avec eux. Notre rôle n’est pas de protéger le peuple contre les conséquences de ses choix politiques ».
Si ca ne s’appelle pas jeter de l’huile sur le feu… Le juge Roberts a ainsi très clairement expliqué que l'orientation future du système de santé américain dépendra de l’issue de l’élection présidentielle de Novembre, et nous avons vu le jour même 42,000 donateurs réunir $4.2 million pour soutenir le parti Républicain…
Le « traitre » Roberts, comme l’ont rapidement appelé certains éditorialistes Républicains, n’est peut-être pas celui que l’on croit!
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